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DPA + SCC
La sécurité des données est pour nous une priorité absolue. Pour garantir une transparence totale et la conformité à la réglementation de l’UE en matière de protection des données, nous avons préparé un accord de traitement des données (DPA) ainsi que des clauses contractuelles types (SCC).
Le DPA décrit la manière dont nous traitons les données personnelles pour le compte de nos clients – y compris nos rôles, nos responsabilités et nos mesures de sécurité – en pleine conformité avec le RGPD.
Les SCC garantissent que les transferts de données depuis l’UE vers notre infrastructure (hébergée en partie aux États-Unis) sont licites, opposables et conformes aux normes juridiques fixées par la Commission européenne.
Vous pouvez télécharger les deux documents ici :