Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à la plateforme Konrado.AI et aux services associés (le « Service ») fournis par Konrado.AI, Inc., société constituée dans l’État du Delaware (« Konrado.AI », « nous »), ainsi que leur utilisation.

Les présentes Conditions s’appliquent sauf disposition contraire convenue dans un accord écrit distinct entre les parties. En cas de contradiction, un accord commercial signé prévaut.

1. Le Service

Konrado.AI fournit un logiciel d’automatisation du support client fondé sur l’IA.

Le Service peut générer et transmettre automatiquement des réponses aux utilisateurs finaux du Client, traiter des tickets de support et exécuter des processus de support prédéfinis selon les configurations du Client.

Le Service s’intègre aux systèmes tiers du Client, notamment les plateformes de ticketing, les systèmes de facturation, les panneaux de contrôle d’hébergement et d’autres outils d’infrastructure.

Les réponses générées par l’IA peuvent être envoyées automatiquement ou mises à disposition pour relecture, selon les paramètres du Client.

Le Client reconnaît que :

• les réponses de l’IA sont générées automatiquement par des systèmes d’apprentissage automatique,
• les résultats produits par l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés,
• le Client reste entièrement responsable de toutes les communications avec ses utilisateurs finaux et de la supervision des processus automatisés.

Konrado.AI ne garantit pas que les réponses automatisées soient exactes, conformes ou adaptées à un usage particulier.

2. Conditions d’accès et utilisation

Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel.

Le Client s’engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois applicables,
• fournir des informations de compte exactes,
• préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès,
• veiller à ce que seul le personnel autorisé accède au Service.

Le Client s’interdit de :

• utiliser le Service à des fins illicites,
• procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source,
• porter atteinte à l’intégrité du système ou surcharger l’infrastructure,
• contourner les mécanismes de sécurité.

3. Données du Client

Le Client conserve la propriété de toutes les données soumises au Service ou traitées par son intermédiaire (les « Données du Client »).

Le Client déclare et garantit que :

• il est propriétaire de toutes les Données du Client ou dispose du droit légal de les traiter,
• il dispose d’une base juridique valable au regard des lois applicables en matière de protection de la vie privée,
• son utilisation du Service ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Konrado.AI ne reçoit qu’un droit limité de traiter les Données du Client aux fins de la fourniture du Service.

4. Protection des données

Lorsque les Données du Client comprennent des données personnelles, le Client agit en qualité de responsable du traitement et Konrado.AI en qualité de sous-traitant.

Le traitement des données personnelles est régi par l’accord de traitement des données (DPA) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types (SCC), qui font partie intégrante des présentes Conditions et prévalent en cas de contradiction.

Konrado.AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données du Client, notamment le chiffrement, les contrôles d’accès et la surveillance de la sécurité.

5. Sous-traitants ultérieurs et services tiers

Konrado.AI peut faire appel à des prestataires tiers (sous-traitants ultérieurs) pour fournir le Service, notamment des fournisseurs d’hébergement cloud, des fournisseurs de modèles d’IA, des outils de surveillance et des prestataires de paiement.

Konrado.AI demeure responsable de veiller à ce que ces sous-traitants ultérieurs soient soumis à des obligations appropriées en matière de protection des données.

Konrado.AI n’est pas responsable des défaillances ou interruptions causées par des prestataires tiers et échappant à son contrôle raisonnable.

6. Avertissement relatif à la technologie d’IA

Le Service utilise des systèmes d’IA tiers.

Le Client reconnaît que :

• les réponses générées par l’IA peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées,
• les performances de l’IA dépendent de la qualité des données fournies,
• les services d’IA peuvent évoluer ou changer au fil du temps.

Konrado.AI ne garantit aucun résultat particulier, aucun indicateur de performance ni aucun résultat commercial découlant de l’utilisation de l’IA.

7. Disponibilité du Service

Konrado.AI déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité du Service.

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Le Service peut être temporairement indisponible en raison :

• d’opérations de maintenance planifiées,
• d’incidents de sécurité,
• de pannes de services tiers,
• d’événements échappant à un contrôle raisonnable.

8. Frais et paiement

Les frais et les conditions de paiement sont régis par le contrat d’abonnement ou l’accord commercial applicable.

Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.

Sauf accord écrit contraire, les frais ne sont pas remboursables.

9. Propriété intellectuelle

Konrado.AI conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris l’ensemble des logiciels, algorithmes, modèles, documentations et améliorations.

Le Client conserve tous les droits sur les Données du Client.

Aucune disposition des présentes Conditions ne confère au Client un quelconque droit de propriété sur la technologie de Konrado.AI.

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations d’affaires, techniques et commerciales non publiques divulguées par l’autre partie.

Les informations confidentielles ne doivent pas être divulguées à des tiers, sauf dans la mesure nécessaire à l’exécution des obligations prévues par les présentes Conditions.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

La responsabilité totale cumulée de Konrado.AI découlant du Service ou liée à celui-ci ne saurait excéder le montant total des frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Konrado.AI ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs,
• des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’opportunités commerciales,
• de l’exactitude des résultats de l’IA ou des décisions commerciales prises sur la base de l’IA,
• des défaillances causées par des services tiers,
• d’une utilisation abusive du Service par le Client.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut la responsabilité en cas de :

• faute intentionnelle,
• négligence grave,
• violation de la confidentialité,
• violations de la protection des données résultant de la non-mise en œuvre des garanties convenues.

12. Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser et à garantir Konrado.AI contre toute réclamation résultant :

• d’une violation des présentes Conditions par le Client,
• d’une violation par le Client des lois relatives à la vie privée ou à la protection des données,
• d’une utilisation abusive du Service par le Client,
• des données du Client et de ses relations avec ses clients.

Konrado.AI s’engage à indemniser le Client pour toute réclamation résultant d’un manquement substantiel de sa part aux présentes Conditions ou d’une violation des lois applicables en matière de protection des données.

13. Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du Service par le Client.

Chaque partie peut résilier :

• dans les conditions prévues par un accord commercial,
• en cas de manquement substantiel,
• en cas de défaut de paiement.

En cas de résiliation :

• l’accès au Service prend fin,
• les Données du Client seront supprimées conformément au DPA,
• les frais impayés restent exigibles.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige sera tranché par les juridictions étatiques ou fédérales situées dans le Delaware.

15. Dispositions diverses

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Les présentes Conditions, conjointement avec l’accord commercial applicable, le DPA et les SCC, constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation du Service.

Konrado.AI peut mettre à jour les présentes Conditions moyennant un préavis raisonnable.